Impôts 2024 : Découvrez qui ne bénéficiera pas de la déclaration automatique des revenus

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La déclaration automatique des revenus est un dispositif pratique qui permet aux contribuables de valider leur déclaration de revenus sans avoir à modifier les éléments d'imposition dont dispose l'administration sur leur foyer fiscal. Cependant, tous les contribuables ne sont pas éligibles à ce dispositif en 2024. Faisons le point sur la liste des personnes exclues.

En 2024, les Français doivent déclarer leurs revenus entre mai et juin, selon leur département, s’ils passent par internet, et jusqu’au 21 mai s’ils utilisent un formulaire papier. Grâce à la déclaration automatique mise en place en 2020, les formalités ont été simplifiées pour certains contribuables. Les foyers fiscaux éligibles n’ont qu’à vérifier si les revenus et charges retenus par le fisc et figurant sur le récapitulatif rempli par Bercy (formulaire 2042K AUTO) sont exacts. S’ils n’ont aucun changement à signaler, leur déclaration est directement validée.

Cependant, le dispositif est réservé aux contribuables qui, au titre de l’année 2023, ont déclaré uniquement des revenus connus de l’administration (salaires, pensions, revenus de capitaux mobiliers) et pour lesquels aucun changement de situation de famille ou de changement d’adresse n’est à signaler.

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Qui sont les exclus ?

Bien que 11 millions de foyers fiscaux aient bénéficié de la déclaration de revenus automatique l’an dernier, certains contribuables ne pourront pas en bénéficier en 2024. Voici la liste des personnes exclues :

  • Les contribuables dont l’impôt sur le revenu de l’année précédente n’a pas été établi ou que l’administration fiscale ne peut pas identifier correctement.
  • Les contribuables dont l’impôt sur le revenu de l’année précédente a été établi en intégrant des bénéfices industriels et commerciaux, non commerciaux, ou agricoles, des revenus fonciers ou de source étrangère, des rentes viagères à titre onéreux.
  • Les gérants majoritaires et les associés de certaines sociétés, les assistants maternels et les journalistes.
  • Les contribuables ayant perçu des produits de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation de plus de huit ans afférents à des primes versées depuis le 27 septembre 2017 ou ayant effectué des versements sur un plan d’épargne retraite individuel.
  • Les personnes ayant déclaré certains revenus spéciaux, tels que ceux mentionnés aux 1 bis, 1 ter ou 1 quater de l’article 93 du code général des impôts.
  • Les personnes ayant déclaré à l’administration fiscale un changement d’adresse ou de situation (mariage, conclusion d’un pacte civil de solidarité, divorce, séparation, décès).
  • Les contribuables des revenus de source étrangère.
  • Les redevables, l’an dernier, de l’impôt sur la fortune immobilière.
  • Les épargnants ayant fait des rachats sur des assurances vie de plus de huit ans avec une part de produits correspondant à des versements effectués depuis le 27 septembre 2017 ou ceux qui ont effectué des versements sur un plan d’épargne retraite individuel.
  • Les contribuables qui, au 31 décembre de l’avant-dernière année, étaient fiscalement domiciliés hors de France, résidents de la principauté de Monaco, du département de Mayotte ou des collectivités de Saint-Martin ou Saint-Barthélemy.
  • Les gérants majoritaires et des associés de certaines sociétés (énumérés à l’article 62 du code général des impôts comme les gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée).

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Les démarches à effectuer pour modifier une déclaration automatique

Si un contribuable a besoin de modifier certains éléments de sa déclaration automatique parce qu’ils ne correspondent plus à sa situation actuelle (situation de famille, montant des revenus et charges, dépenses éligibles à réductions/crédits d’impôt, option pour choisir l’imposition au barème des revenus de capitaux mobiliers, etc.), il doit déclarer ces nouveaux éléments en remplissant et en signant sa déclaration selon les modalités habituelles : en ligne, ou, pour les personnes ayant recours à la déclaration papier, en renvoyant le formulaire 2042K AUTO sur papier, avec, si nécessaire, une déclaration 204 RICI , 2042 C comportant les rubriques qui ne figurent pas sur la 2042K AUTO.

Baptiste Laforge
Baptiste Laforge
"Soyez vous-même. Par-dessus tout, laissez qui vous êtes, ce que vous êtes, ce que vous croyez, briller à travers chaque phrase que vous écrivez, chaque pièce que vous terminez." - John Jakes. Ces lignes m'ont émue, je me retrouve dans l'écriture car c'est l'une des plus grandes joies pour moi. Si vous aimez lire mes articles et si vous avez des traces à modifier, alors n'hésitez pas à les partager

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