L’Europe repousse encore sa loi phare sur la déforestation. Une décision qui en agace plus d’un, surtout parmi les entreprises qui avaient déjà commencé à se préparer. Le but initial de cette loi, votée en 2023, était simple : empêcher la vente de produits liés à la destruction des forêts sur le marché européen. Mais voilà, la mise en application a été retardée, une nouvelle fois, suite à un accord trouvé en décembre. Les grandes entreprises devront désormais attendre le 30 décembre 2026, et les plus petites auront jusqu’à juin 2027 pour se conformer. Une année supplémentaire pour s’adapter, certes, mais aussi une année de plus pour ceux qui espèrent des changements concrets.
Le Conseil de l’UE dit vouloir ‘simplifier la mise en œuvre’ et ‘réduire les charges administratives’, tout en préservant les ambitions écologiques de la loi. Pour les entreprises qui ont investi des années de préparation, cette nouvelle passe mal. ‘Les entreprises doivent dès maintenant cartographier leurs chaînes d’approvisionnement, investir dans la traçabilité et dépasser les exigences légales’, affirme Vanessa Richardson de l’Environmental Investigation Agency. Attendre pourrait coûter cher, éthiquement et commercialement.
Les défis de la mise en œuvre
Le règlement sur la déforestation de l’UE (EUDR) cible des produits comme le cacao, le café, l’huile de palme, le caoutchouc, le soja, et le bois. Tous devront prouver qu’ils ne sont pas liés à la déforestation. Initialement prévu pour 2024, le texte a été repoussé à 2025 avant d’être à nouveau retardé à 2026. Les petites entreprises, elles, auront jusqu’à juin 2027. Un report qui reflète les préoccupations croissantes sur la préparation des entreprises et des autorités nationales. Le système informatique européen, censé garantir la traçabilité, sera-t-il à la hauteur du défi ? Les doutes persistent.
Simplification ou dilution ?
Le nouvel accord prévoit que seules les entreprises mettant des produits sur le marché pour la première fois devront soumettre des déclarations de diligence raisonnable. Les opérateurs en aval n’auront qu’à conserver les numéros de référence, sans avoir à soumettre leurs propres déclarations. Les petites entreprises de pays à faible risque, comme les États-Unis et le Canada, auront droit à une déclaration simplifiée. Bruxelles défend ces mesures comme une simplification nécessaire. Mais pour certains, cela ressemble à une dilution de la loi, une concession de plus à ceux qui critiquent sa portée et son efficacité. La vraie question est de savoir si ces ajustements permettront réellement de lutter plus efficacement contre la déforestation ou si c’est simplement un moyen de gagner du temps.
Questions fréquentes
- Pourquoi la loi a-t-elle été retardée ?
- La loi a été retardée pour simplifier sa mise en œuvre et réduire les charges administratives, tout en tenant compte de la préparation des entreprises et des autorités.
- Quand la loi sera-t-elle appliquée ?
- Les grandes entreprises devront se conformer à partir de décembre 2026 et les petites entreprises à partir de juin 2027.
