La Cour suprême de Californie vient de jeter un pavé dans la mare en décidant de rouvrir un dossier épineux qui concerne directement les propriétaires de panneaux solaires sur le toit. Déjà en 2022, la Commission des services publics de Californie (CPUC) avait instauré le NEM 3.0, une réforme qui a considérablement réduit les crédits versés aux foyers pour l’électricité excédentaire produite. Aujourd’hui, la Cour suprême a renvoyé l’affaire devant une cour d’appel avec un message clair : il faut revoir la copie.
Pour les familles, ce n’est pas qu’une question de politique énergétique. C’est une affaire de facture, surtout quand les climatiseurs tournent à plein régime sous la canicule estivale. Le 7 août 2025, la Cour a jugé que la cour d’appel avait été trop laxiste dans sa révision de l’interprétation légale de la CPUC. Résultat : retour à la case départ pour un examen en bonne et due forme.
Les enjeux du NEM 3.0 en Californie
Au cœur du débat, le système de mesurage net d’énergie, ou NEM. Quand la production solaire d’un foyer dépasse sa consommation, l’excédent est envoyé sur le réseau, et le propriétaire reçoit des crédits compensatoires. Avec la réforme NEM 3.0, ces crédits ont été réduits d’environ 75% pour les nouveaux clients depuis 2023. Les anciens bénéficiaires gardent leurs avantages, mais les nouveaux se retrouvent avec des compensations moindres, ce qui a provoqué une levée de boucliers.
Trois organisations écologistes – le Centre pour la diversité biologique, la Fondation protectrice de nos communautés et le Groupe de travail environnemental – ont contesté cette approche. Selon elles, des crédits plus faibles pourraient freiner l’adoption solaire et rendre ces installations inabordables pour les foyers à faibles revenus.
Un avenir incertain pour les installations solaires
Les critiques du NEM 3.0 soutiennent que la réforme néglige les avantages sociaux et environnementaux des installations solaires distribuées. Moins de transmission, moins de pollution : voilà ce que le solaire apporte, disent-ils. Pourtant, le chemin est encore long. Les tribunaux doivent encore déterminer si la CPUC a bien suivi la loi en approuvant cette réforme. Les propriétaires de panneaux solaires, eux, attendent dans l’expectative, hésitant à investir sous la menace d’un système de crédits instable.
Attention cependant, tout n’est pas rose. Malgré le soutien de nombreux groupes, certains avertissent que l’issue de cette affaire pourrait encore changer. Le prix élevé des installations solaires reste un frein non négligeable pour beaucoup. Comparé à d’autres États, la Californie est encore loin d’avoir trouvé une solution idéale.
Questions fréquentes
- Qu'est-ce que le NEM 3.0?
- Le NEM 3.0 est une réforme californienne qui réduit les crédits pour l’électricité excédentaire produite par les panneaux solaires résidentiels.
- Pourquoi le NEM 3.0 est-il contesté?
- Les crédits réduits pourraient ralentir l’adoption de l’énergie solaire et rendre les systèmes solaires moins abordables pour les foyers à faible revenu.
