Bruxelles veut mettre des limites à l’obsolescence programmée et à la culture du “tout-jetable”. La Commission européenne a présenté mercredi une proposition visant à renforcer les droits des consommateurs lorsque des appareils tels que les téléviseurs, les lave-linge et les téléphones portables tombent en panne, par exemple en obligeant les fabricants à réparer un appareil défectueux au lieu de le remplacer jusqu’à dix ans après l’achat.
L’UE soutient que les réparations devraient être privilégiées chaque fois que possible, non seulement parce qu’elles réduisent les coûts, mais aussi parce qu’elles sont cohérentes avec le défi du Pacte vert, puisqu’elles réduisent les déchets et l’utilisation de matériaux pour une nouvelle production. À cette fin, l’exécutif propose de modifier les règles européennes tant dans le cas des équipements qui sont encore sous la garantie légale de deux ans établie par la législation de l’UE que lorsque la panne survient après l’expiration de cette période de protection.
Bien que la proposition, qui devra être négociée avec les États membres et le Parlement européen, ne prolonge pas la période de garantie obligatoire, elle oblige “les vendeurs à réparer (les appareils) lorsque la réparation est moins chère ou coûte le même prix que le remplacement”, a déclaré le commissaire à la justice, Didier Reynders, lors d’une conférence de presse à Bruxelles pour présenter les détails de la proposition.
Lorsque la panne n’est pas couverte par la garantie légale d’achat, parce qu’elle est due à un accident ou que la protection a expiré, Bruxelles propose des modifications pour offrir “des solutions plus nombreuses et plus simples” et établir une règle claire : “Le fabricant ne peut refuser de réparer un lave-linge que si la réparation est impossible”, a déclaré M. Reynders.
L’obligation s’appliquera aux appareils conçus pour être réparés dans l’UE, y compris les appareils ménagers tels que les lave-linge et les téléviseurs, mais l’exécutif européen affirme que les appareils intelligents tels que les téléphones portables et les tablettes seront “bientôt” inclus dans la liste.
L’obsolescence programmée existe-t-elle ?
Les obligations seront également informatives. D’autres idées par lesquelles les services de l’UE veulent encourager la réparation plutôt que le remplacement d’appareils encore utiles sont liées au fait que les fabricants doivent informer les consommateurs des produits qu’ils sont obligés de réparer eux-mêmes.
Bruxelles souhaite également mettre en place une plateforme de réparation en ligne pour mettre les consommateurs en contact avec les ateliers de réparation et les vendeurs de produits remis à neuf de leur région. Cette plateforme permettra d’effectuer des recherches en fonction de la localisation et des normes de qualité, ce qui aidera les consommateurs à trouver des offres intéressantes et à accroître la visibilité des réparateurs.
Elle préconise également la création d’un formulaire européen d’information sur les réparations que les consommateurs pourront demander à n’importe quel atelier de réparation, dans le but d’assurer la transparence des conditions et du prix des réparations et de permettre aux consommateurs de comparer plus facilement les offres de réparation.
Selon les données fournies par la Commission européenne, 35 millions de tonnes de déchets, 30 millions de tonnes de ressources et 261 millions de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre sont générés chaque année dans l’Union européenne, alors qu’une grande partie des produits mis au rebut sont des appareils “viables” qui pourraient facilement être réparés et prolonger leur durée de vie. Cela représente également un coût financier de 12 milliards d’euros par an pour les consommateurs, selon la Commission européenne, qui estime également que la nouvelle législation incitera à des investissements d’une valeur de 4,8 milliards d’euros.
