La loi d’urgence agricole confie à l’Anses le pouvoir de rouvrir la porte à deux pesticides interdits. Mais un agent de l’agence juge le délai de deux mois « impossible ».
Le débat s’est cristallisé autour d’un mot: la science. Lors des débats à l’Assemblée nationale le 21 juillet 2026, gouvernement et élus ont martelé que seule l’expertise scientifique déciderait de la réintroduction de l’acétamipride et du flupyradifurone. Ces deux substances, des néonicotinoïdes ou apparentés, agissent sur le système nerveux des insectes. Leur toxicité pour les pollinisateurs a motivé leur interdiction. Le texte adopté en confie l’arbitrage à l’Agence nationale de sécurité sanitaire.
Ce que change concrètement le texte adopté
La loi prévoit une dérogation « à titre exceptionnel » à l’interdiction. L’acétamipride viserait les noisettes. Le flupyradifurone concernerait les semences enrobées de betteraves sucrières, ainsi que la pulvérisation sur cerisiers et pommiers. C’est à l’Anses, saisie par le ministre de l’Agriculture, de trancher dans un délai de deux mois.
Les critères sont inscrits dans la loi: existence d’une « menace grave » pour ces productions, absence de solutions alternatives suffisantes, et évaluation du risque « significatif » pour la santé humaine ou l’environnement au regard des connaissances les plus récentes. Vincent Sanchez, agent de l’Anses au pôle « produits réglementés » et représentant CGT, se dit « circonspect ». Selon lui, une évaluation prend au minimum un an « dans le meilleur des cas et avec des effectifs au complet ». Or le budget de l’agence est « en baisse depuis deux ans ». Le gouvernement a tenté d’allonger le délai de deux à six mois par amendement, rejeté.
📊 Chiffres clés
- Délai d’instruction imposé à l’Anses2 mois
- Durée réelle d’une évaluation, selon un agentau minimum 1 an
- Amendement gouvernemental pour allonger le délaide 2 à 6 mois, rejeté
- Durée d’une éventuelle dérogation ministérielle120 jours
Source: Reporterre
Le ministère de l’Agriculture assume l’alternative: soit l’agence « met les bouchées doubles » et répond en deux mois, soit elle n’y parvient pas et « il n’y a pas d’autorisation ». Un point de friction demeure. L’agence est présentée comme décisionnaire, mais le ministère conserve la possibilité d’accorder une dérogation de 120 jours. Le récit du « tout scientifique » se heurte donc à un levier resté politique.
Néonicotinoïdes: les enjeux pour le vivant
Ce que vous devez suivre
Rien n’est réintroduit à ce stade: aucune saisine de l’Anses ne vaut autorisation automatique. Pour suivre le dossier concrètement, surveillez les décisions publiées par l’Anses et les éventuels arrêtés ministériels au Journal officiel. Si vous êtes riverain de vergers de cerisiers ou pommiers, de noiseraies ou de parcelles betteravières, ce sont les cultures directement citées par le texte. Les positions des parties (agriculteurs, syndicats, associations environnementales, apiculteurs) restent divergentes sur la balance bénéfices-risques: le débat n’est pas clos.
Cet article a une vocation d’information générale et ne constitue pas un conseil personnalisé. Pour toute question de santé, référez-vous aux autorités sanitaires compétentes.
Pesticides interdits et Anses: ce qu'il faut retenir
- La loi confie à l'Anses la décision de réintroduire l'acétamipride et le flupyradifurone.
- Délai imposé à l'agence: deux mois, jugé « impossible » par un agent CGT.
- Cultures visées: noisettes, betteraves sucrières, cerisiers et pommiers.
- Le ministère peut accorder une dérogation de 120 jours.
- L'amendement gouvernemental portant le délai à six mois a été rejeté.
