Depuis le 2 février 2023, franchir un espace naturel privé clairement signalé comme tel peut relever d’un délit d’intrusion inscrit au code pénal. En France, où les forêts privées couvrent 75 % de la surface forestière, cette évolution juridique touche directement le promeneur ordinaire. Un livre paru en 2026 en fait le point de départ d’une réflexion sur notre liberté de marcher.
Le panneau « propriété privée » fait partie du paysage rural français. On le croise en lisière de bois, au détour d’un chemin creux, à l’orée d’une châtaigneraie de Sologne ou d’une forêt landaise. Longtemps, ces écriteaux relevaient d’une tolérance floue: on passait, on cueillait des champignons, on coupait à travers un pré sans trop se poser de questions. Cette zone grise s’est réduite avec l’entrée en vigueur d’un texte de loi début 2023.
C’est ce basculement que la juriste Sarah Vanuxem et le traducteur Antoine Constantin Caille prennent comme fil rouge dans La Tragédie des enclosures (éd. Les liens qui libèrent, 2026). Leur ouvrage relie une loi française récente à un phénomène historique majeur, le mouvement anglais des enclosures du XVIIIe siècle, pour interroger une question très concrète: jusqu’où peut-on encore cheminer librement dans la nature en France?
Ce que dit vraiment la loi de 2023
La loi entrée en vigueur le 2 février 2023 poursuit deux objectifs affichés. Le premier vise à limiter l’engrillagement des espaces naturels, ces clôtures hautes qui morcellent les forêts, souvent installées pour la chasse en enclos. Le second protège la propriété privée. Or c’est ce second volet qui change la donne pour le marcheur, selon la lecture qu’en fait Sarah Vanuxem dans l’ouvrage.
Le texte introduit dans le code pénal un délit d’intrusion dans les espaces naturels privés. La juriste résume la mécanique ainsi: « Dès lors qu’est indiqué son statut privé, au moyen, par exemple, d’un écriteau, arpenter, parcourir ou, simplement, traverser un domaine rural ou forestier devient un acte illégal, susceptible d’être pénalement sanctionné. » Autrement dit, la signalisation devient l’élément déclencheur. Un panneau suffit à transformer une promenade en infraction.
Cette formulation mérite attention. La loi ne clôt pas physiquement les forêts françaises, elle ne pose pas de grillage partout. Elle déplace le curseur juridique: le simple fait de traverser un terrain privé signalé peut désormais être qualifié pénalement. Pour le promeneur, la nuance est de taille. Ce qui relevait d’une tolérance ou d’un litige civil peut basculer dans le registre du délit.
Il faut préciser une limite à cette lecture. L’ouvrage porte le regard critique de deux auteurs sur les effets d’un texte, pas une analyse jurisprudentielle exhaustive de son application concrète depuis trois ans. La portée réelle des poursuites engagées reste à documenter au cas par cas, département par département. Ce que le livre pointe, c’est un signal juridique et son symbole.
De l’Angleterre du XVIIIe siècle aux forêts françaises
Le titre du livre n’est pas anodin. La « tragédie des enclosures » répond en écho à la célèbre « tragédie des communs » du biologiste Garrett Hardin, thèse publiée dans la revue Science en 1968. Hardin y défendait la privatisation des ressources comme la meilleure façon d’en assurer la pérennité. Vanuxem et Caille prennent le contre-pied de cette idée, en montrant ce que la clôture des terres a détruit d’usages collectifs.
Le mouvement des enclosures désigne la clôture des champs et des pâturages communs de l’Angleterre préindustrielle, au profit de riches fermiers. Enclenché aux XVIe et XVIIe siècles, généralisé au XVIIIe, il a privé les communautés rurales de terres jusque-là accessibles à tous. Karl Marx qualifiait ces lois, dans Le Capital (1867), de « décrets d’expropriation du peuple ». Il y voyait une base de l’accumulation primitive du capital et donc du capitalisme moderne.
Pour incarner ce bouleversement, les auteurs convoquent le poète John Clare (1793-1864). Ce fils de journalier anglais fut l’un des premiers à déplorer la généralisation des clôtures dans son pays. Sarah Vanuxem restitue d’ailleurs une marche sur ses traces, depuis la gare du Nord jusqu’aux comtés du Northamptonshire, du Cambridgeshire, du Norfolk et de l’Essex. Le sensible et l’historique s’y mêlent volontairement.
La France n’est pas restée à l’écart de ce mouvement de clôture. De l’Ancien Régime à, une longue histoire juridique a produit la mise en propriété progressive du sol. Les forêts privées y couvrent les trois quarts de la surface boisée. Les panneaux « propriété privée » et « chasse gardée » sont devenus des éléments familiers du décor rural, au point qu’on ne les remarque plus.
Propriété forestière et liberté de circulation
Ce que ça change pour le promeneur en 2026
Concrètement, la propriété forestière française est très majoritairement privée. Face à ce chiffre, la marche libre en forêt tient largement à une culture de tolérance des propriétaires plus qu’à un droit garanti. Le tableau ci-dessous met en perspective la structure de la forêt française et le poids de la propriété privée.
| Élément | Situation | Ce que ça implique |
|---|---|---|
| Part des forêts privées | 75 % du territoire forestier | La majorité des bois n’est pas domaniale |
| Statut du passage | Toléré, non garanti | Dépend du propriétaire |
| Effet d’un panneau « privé » | Rend l’intrusion pénalement qualifiable | La signalisation devient déterminante |
Source: Reporterre
Le point de vigilance porte sur la signalisation. Un chemin sans panneau et une lisière affichant « propriété privée » ne relèvent pas du même régime après 2023. Pour le randonneur, cela invite à distinguer trois cas: les chemins ruraux et les sentiers balisés d’itinéraires officiels, les forêts publiques gérées par l’Office national des forêts, et les parcelles privées signalées. Les deux premiers cas offrent une sécurité juridique, le troisième non.
Cette évolution s’inscrit dans un mouvement plus large de fermeture physique de certains massifs. L’engrillagement, que la loi cherche par ailleurs à limiter, morcelle des continuités écologiques. Ces clôtures hautes coupent les corridors de circulation de la grande faune, cerfs, chevreuils, sangliers, qui ont besoin de vastes territoires pour se déplacer, se reproduire et se disperser. Le débat sur le droit de cheminer croise donc directement celui de la connectivité des habitats.
Pour le lecteur d’Auvergne-Rhône-Alpes ou d’ailleurs, la question n’est pas théorique. Les parcs naturels régionaux, les sites Natura 2000 et les chemins inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée conservent une vocation d’accès du public. C’est vers ces voies balisées et reconnues qu’il est prudent de se tourner, plutôt que de couper à travers une parcelle privée signalée.
Les repères à connaître avant de partir marcher
Première erreur à éviter: confondre absence de clôture et autorisation de passage. Un terrain privé peut rester ouvert physiquement tout en étant signalé. Depuis 2023, c’est l’écriteau qui fait foi. En présence d’un panneau « propriété privée » ou « chasse gardée », le passage n’est plus une simple question de courtoisie mais peut engager une responsabilité pénale, selon la lecture de la loi défendue par les auteurs.
Deuxième repère: privilégier les itinéraires officiels. Les sentiers de grande randonnée balisés, les chemins ruraux appartenant aux communes et les circuits inscrits au plan départemental sont conçus pour accueillir les marcheurs. Ils traversent parfois des propriétés privées via des conventions de passage négociées avec les propriétaires. Emprunter ces tracés, c’est marcher en toute sécurité juridique.
Troisième repère: la période de chasse. Sur les terrains privés comme sur certaines forêts publiques, les jours de battue modifient les conditions d’accès. Se renseigner auprès de la mairie ou de la fédération départementale des chasseurs avant une sortie en automne et en hiver évite bien des mauvaises surprises. Le respect mutuel entre usagers reste la clé sur le terrain.
Notre analyse: un débat juridique qui dépasse le livre
Ce que La Tragédie des enclosures met sur la table, c’est moins un fait divers qu’une tension de fond. D’un côté, le droit de propriété, protégé par la Constitution et légitime pour qui possède et entretient un bois. De l’autre, une aspiration collective à circuler dans la nature, que Sarah Vanuxem défendait déjà dans Du droit de déambuler (Wildproject, 2025). Les deux ne sont pas forcément inconciliables, mais la loi de 2023 a fait pencher la balance.
L’ouvrage adopte une position clairement engagée: il plaide pour réinventer un droit de cheminer, à l’image du right to roam qui existe dans certains pays du nord de l’Europe. Cette perspective mérite d’être signalée comme telle. D’autres voix, notamment du côté des propriétaires forestiers et du monde de la chasse, défendent la nécessité de protéger la propriété privée contre les intrusions et les dégâts. Le texte de 2023 est né en partie de ces préoccupations.
Reste une question ouverte que le livre pose sans la trancher pour tous: comment concilier la protection de la propriété, la préservation des continuités écologiques mises à mal par l’engrillagement, et le besoin humain de marcher dans le vivant? En France, où les trois quarts de la forêt sont privés, cette équation détermine très concrètement l’accès de chacun aux paysages qui l’entourent. C’est le mérite de cet ouvrage de la remettre au centre.
Cet article a une vocation d’information générale et ne constitue pas un conseil personnalisé. Pour toute question de santé, référez-vous aux autorités sanitaires compétentes.
Forêts engrillagées et droit de cheminer: l'essentiel
- La loi du 2 février 2023 introduit un délit d'intrusion dans les espaces naturels privés
- Un panneau « propriété privée » suffit à rendre le passage pénalement qualifiable
- Les forêts privées couvrent 75 % du territoire forestier français
- La marche libre en forêt relève d'une tolérance, pas d'un droit garanti
- L'engrillagement morcelle les corridors de circulation de la grande faune
