Le procès se déroulera devant le tribunal de district du district de Columbia et devrait durer environ dix semaines, au cours desquelles les témoignages de cadres supérieurs du secteur technologique, d’ingénieurs, d’économistes et d’universitaires tenteront de comprendre comment l’entreprise américaine est devenue le numéro un des moteurs de recherche sur l’internet.
Le ministère de la Justice a passé trois ans à monter ce dossier, qui a débuté lorsque le républicain Donald Trump (2017-2021) était président et dont le démocrate Joe Biden a hérité lorsqu’il a pris ses fonctions en 2021. Pour se défendre, l’entreprise technologique a embauché des centaines de personnes, fait appel à trois puissants cabinets d’avocats et dépensé des millions de dollars en frais de justice et en lobbyistes, selon des médias américains comme le New York Times.
Selon le ministère de la Justice, Google a illégalement écrasé ses concurrents en payant des entreprises pour que son moteur de recherche soit utilisé par défaut sur leurs appareils et plates-formes, notamment Apple, pour qu’elle choisisse son moteur sur l’iPhone. Ainsi, affirme le gouvernement dans une action en justice à laquelle s’est jointe une coalition de 38 procureurs généraux d’État, Google aurait maintenu un monopole grâce à de tels accords, rendant difficile l’utilisation d’autres moteurs de recherche par les consommateurs.
“Les gens utilisent Google parce qu’ils le veulent.”
Les données de la société d’analyse de données Similarweb indiquent que Google détient 90 % du marché des moteurs de recherche aux États-Unis et 91 % dans le monde. Toutefois, Google a affirmé que ses accords avec Apple et d’autres n’étaient pas exclusifs et que les consommateurs pouvaient facilement modifier les paramètres par défaut de leurs appareils pour choisir d’autres moteurs.
Dans une déclaration de son responsable des affaires internationales, Kent Walker, Google affirme que le procès est “sérieusement entaché d’irrégularités” et qu’il démontrera que les accords de distribution des moteurs de recherche “reflètent les choix des navigateurs et des fabricants d’appareils en fonction de la qualité” des services et des préférences des consommateurs.
“Faciliter l’accès des gens aux produits qu’ils désirent profite aux consommateurs et est soutenu par la loi antitrust américaine. En résumé, les gens n’utilisent pas Google parce qu’ils y sont obligés, ils l’utilisent parce qu’ils le veulent”, note M. Walker, qui supervise la défense de l’entreprise en tant qu’avocat en chef.
Un juge nommé par Obama doit se prononcer
Le juge fédéral Amit P. Mehta, nommé en 2014 par le président Barack Obama (2009-2017), prononcera la sentence dans ce procès sans jury. Au cours de plus de trois ans d’audiences préliminaires, il n’a pas révélé son opinion sur l’affaire. Lors d’une audience le mois dernier, il a toutefois réduit la portée de la plainte, tout en conservant l’argument central selon lequel Google maintenait son monopole sur les recherches grâce à des accords avec les fabricants.
Du côté de l’accusation, Jonathan Kanter, vice-procureur général adjoint du ministère de la justice pour les affaires antitrust, fait partie d’un groupe de critiques progressistes des grandes entreprises technologiques que M. Biden a placés à des postes gouvernementaux de premier plan pour l’application de la législation antitrust.
Le gouvernement sera représenté par Kenneth Dintzer, directeur adjoint de la division civile du ministère de la justice, qui prononcera la déclaration d’ouverture de mardi et qui a également été chargé de l’affaire sous l’administration Trump. Parmi ses arguments figure une plainte selon laquelle Google a détruit des messages instantanés “privant” le ministère “d’une riche source de discussions franches entre les cadres de Google, y compris les témoins probables du procès”.
Le PDG de Google, Sundar Pichai, ainsi que des cadres d’Apple et d’autres entreprises technologiques sont susceptibles d’être appelés à témoigner.
Les effets de la condamnation
Selon la presse américaine, il s’agit du premier procès de monopole du gouvernement fédéral dans l’ère moderne de l’internet, une époque où les grandes entreprises technologiques sont devenues des leaders d’opinion dans des domaines allant de l’information au divertissement.
La dernière grande affaire de monopole impliquant une grande entreprise technologique concernait Microsoft en 1998. John Schmidtlein, coprésident de Williams & Connolly, un cabinet d’avocats spécialisé dans les litiges antitrust civils et pénaux, a été engagé par Google pour diriger sa défense.
Si le tribunal rend une décision défavorable à Google, l’entreprise pourrait se voir imposer des sanctions financières ou des modifications.
